Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Xgoldenplain (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « la Société »), accessible à l'adresse www.xgoldenplain.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via le Site.

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Qui sommes-nous

Xgoldenplain est un atelier de ferronnerie d'art traditionnelle situé à Le Havre, en France, spécialisé dans la création de portails, rampes d'escalier, mobilier en fer forgé et autres créations artisanales utilisant des techniques traditionnelles de forge.

Notre atelier est enregistré sous le numéro SIRET : 123 456 789 00010.

Adresse : 150 Rue Victor Hugo, 76600 Le Havre, France

Téléphone : +33235541880

Email : [email protected]

3. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous êtes libre de ne plus utiliser le Site.

4. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu du Site sans préavis.

Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et son apparence sont et resteront la propriété exclusive d'Xgoldenplain et sont protégés par le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété en France et à l'étranger.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Site ou de son contenu
  • Décompiler ou tenter de déchiffrer le code source du Site ou de ses fonctionnalités
  • Supprimer les droits d'auteur, les marques ou autres notices de propriété contenues dans le Site
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit
  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site

6. Contenu utilisateur

Notre Site peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager ou de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (ci-après le « Contenu Utilisateur »), notamment via les formulaires de contact.

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Site, et des conséquences de sa publication.

En fournissant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur sur notre Site et sur nos supports de communication.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez
  • Le Contenu Utilisateur est exact et non trompeur
  • Le Contenu Utilisateur ne viole pas ces Conditions, la loi applicable ou les droits de tiers

7. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Xgoldenplain.

Xgoldenplain n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assume aucune responsabilité pour ceux-ci. Nous ne pouvons pas garantir et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Xgoldenplain et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de :

  • Tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles
  • Toute perte ou dommage résultant de l'accès non autorisé ou de l'utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée sur ceux-ci
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre Site
  • Tout bug, virus, cheval de Troie ou autre code malveillant qui pourrait être transmis à ou par notre Site

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une rupture de garantie ou autre, et qu'Xgoldenplain ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Xgoldenplain, ses dirigeants, employés, agents, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  • Votre accès ou utilisation du Site
  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre violation de droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle
  • Tout Contenu Utilisateur que vous publiez, y compris, mais sans s'y limiter, toute allégation selon laquelle votre Contenu Utilisateur cause un préjudice à un tiers

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Le Havre, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires du droit de la consommation du pays dans lequel vous résidez. Dans ce cas, vous pouvez intenter une action en justice concernant ces Conditions devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.

11. Résolution des litiges

Si vous avez une réclamation concernant le Site ou ces Conditions, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation français, nous vous informons que vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique à www.medicys.fr ou par voie postale à MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

La Commission européenne fournit également une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Notre Politique de Confidentialité est incorporée par référence dans ces Conditions.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13.2 Renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

13.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

13.4 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xgoldenplain concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Xgoldenplain.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Xgoldenplain, 150 Rue Victor Hugo, 76600 Le Havre, France
  • Par téléphone : +33235541880